Mentions légales et politique de confidentialité

L’association SOLINCITE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements autorisés et dans une volonté de transparence avec ses usagers, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuelle en ligne de ses conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – Mentions Légales

1-1 : Site

SOLINCITE – www.solincite.org

1-2 : Editeur

L’association SOLINCITE, déclarée auprès de la Préfecture de Marmande sous le numéro W472000202 dont le siège social est situé « Cante Lauzette » 47350 ESCASSEFORT N° de téléphone : 05 53 88 30 10 Adresse Mail : association@solincite.org Représentée par Francis DUTHIL – Président.

1-3 : Hébergeur

SOLINCITE est hébergé par AMEN, dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point des Champs Elisées 75008 PARIS.

1-4 : Conception Web

Le site internet SOLINCITE a été conçu par l’agence Akiwaii à Bordeaux, en partenariat avec Ekosme.

1-5 : Délégué à la protection des données : DPO

Une déléguée à la protection des données (dpo@solincite.org) est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 ARTICLE 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnes. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou en partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

ARTICLE 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminées d’internautes.
  • Supprimer toute l’information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5 – Responsabilités

Le responsable de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vus consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit site.

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

L’Association Solincité est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « Informatique et Libertés ».

En application de la réglementation aux données applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sur la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander l mise à jour des informations
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Quand la base légale est le consentement, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

  • Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données de l’Association Solincité (acronyme en anglais DPO) :
    par mail à l’adresse suivante : dpo@solincite.org
  • par voie postale à l’adresse suivante : Déléguée à la protection des données de Solincité, 113 Chemin des Fêtes, 47350 Escassefort.

Toute demande doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Elle ne sera pas conservée et ne sera liée au dossier de votre demande que par la mention “Identité et adresse postale du requérant vérifiés par la déléguée à la protection des données le xx/xx/xxxx sur copie transmise”.
La réponse sera adressée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site cnil.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

ARTICLE 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

ARTICLE 9 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer,  nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 10 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec de sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 11 – Photographies et représentation des produits ou services

Les photographies des produits ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique déroulant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

ARTICLE 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : association@solincite.org