Mentions légales et politique de confidentialité

L’association SOLINCITE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements autorisés et dans une volonté de transparence avec ses usagers,  mis en place une politique reprenant l’ensemble d ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitions à consulter le site : www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuelle en ligne de ses conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – Mentions Légales

1-1 : Site

SOLINCITE – www.solincite.org

1-2 : Editeur

L’association SOLINCITE, déclarée auprès de la Préfecture de Marmande sous le numéro W472000202 dont le siège social est situé « Cante Lauzette » 47350 ESCASSEFORT N° de téléphone : 05 53 88 30 10 Adresse Mail : association@solincite.org Représentée par Francis DUTHIL – Président

1-3 : Hébergeur

SOLINCITE est hébergé par AMEN, dont le siège social est situé 12-14 Rond-Point des Champs Elizées 75008 PARIS.

1-4 : Conception Web

Le site internet SOLINCITE a été conçu par l’agence Akiwaii à Bordeaux, en partenariat avec Ekosme.

1-5 : Délégué à la protection des données : DPO

Une déléguée à la protection des données : Louise MAUREL – louise.maurel@solincite.org est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

 ARTICLE 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnes. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou en partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

ARTICLE 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminées d’internautes.
  • Supprimer toute l’information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5 – Responsabilités

Le responsable de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment en cas d’attaques internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vus consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
  • Du fait du non-respect par vous des présentes condidtions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judicaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit site.

ARTICLE 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par SOLINCITE. Une donnée à caractère personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Une déléguée à la protection des données : Louise MAUREL – louise.maurel@solincite.org est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 8 – Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation aux données applicables aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sur la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander l mise à jour des informations
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : « Cante Lauzette » 47350 ESCASSEFORT Vous pouvez aussi vous adressez à notre déléguée à la protection des données : Louise MAUREL – louise.maurel@solincite.org, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles. Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la  demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez  consulter le site internet de la CNIL : www.cnil.fr Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous somme à votre disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

ARTICLE 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer,  nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec de sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
  • Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 – Photographies et représentation des produits ou services

Les photographies des produits ou services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 13 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française t soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique déroulant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

ARTICLE 14 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : association@solincite.org